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Cotisations sociales sur les dividendes versés par une SEL à une SPFPL : des précisions bienvenues publiées
Dans un arrêt du 19 octobre 2023 (n°21-20.366) qui avait fait grand bruit, la Cour de cassation avait considéré que les dividendes versés...
alexandreflorindi
25 avr.1 min de lecture
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TVA Travaux, Eureka !
La nature et les caractéristiques des travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux de 5,5 % de TVA enfin précisées Pour...
alexandreflorindi
5 févr.1 min de lecture
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Location de meublés de tourisme : une tragédie en trois actes
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2024, le Conseil d’État annule une partie de la tolérance administrative publiée au BOFiP permettant...
alexandreflorindi
6 nov. 20241 min de lecture
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Réforme fiscale pour les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) : ce qui change en 2025
La jurisprudence récente du Conseil d’État met en place un nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations perçus par les associés...
alexandreflorindi
9 août 20241 min de lecture
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Déclaration des revenus : Le service de correction en ligne est ouvert
Votre avis d’impôt sur le revenu est désormais disponible, ou le sera prochainement, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr ....
alexandreflorindi
8 août 20241 min de lecture
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