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💡 Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) : une première échéance au mois de décembre 2025 !
Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, l’actualité fiscale est également à la mise en œuvre de la CDHR, imposition née de la loi de finances pour 2025 et codifiée à l’article 224 du CGI. 🎯 Objectif : garantir un taux moyen minimal d’imposition de 20% sur les revenus 2025 (hors prélèvements sociaux) induisant pour les revenus taxés à la flat-tax un potentiel relèvement de leur imposition jusqu’à 37,2%. Sont c
alexandreflorindi
6 nov. 20252 min de lecture


Cotisations sociales sur les dividendes versés par une SEL à une SPFPL : des précisions bienvenues publiées
Dans un arrêt du 19 octobre 2023 (n°21-20.366) qui avait fait grand bruit, la Cour de cassation avait considéré que les dividendes versés...
alexandreflorindi
25 avr. 20251 min de lecture


TVA Travaux, Eureka !
La nature et les caractéristiques des travaux de rénovation énergétique bénéficiant du taux de 5,5 % de TVA enfin précisées Pour...
alexandreflorindi
5 févr. 20251 min de lecture


Location de meublés de tourisme : une tragédie en trois actes
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2024, le Conseil d’État annule une partie de la tolérance administrative publiée au BOFiP permettant...
alexandreflorindi
6 nov. 20241 min de lecture
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